Antoine Berthelot


De: Antoine BERTHELOT
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée
Remplace:Mme Nathalie DUTARTRE
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat
JORFTEXT000047311107(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Berthelot (Antoine)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres du comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
prévu par le II de
l'article 9 de la loi n° 2021-1729 du
22 décembre 2021
pour la confiance dans l'institution judiciaire
membres suppléants
Groupe:
Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
suppleant
JORFTEXT000045593578(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Antoine BERTHELOT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Antoine BERTHELOT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Berthelot (Antoine)
substitut (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2015 (magistrature)
Inscrits : 806
JORFTEXT000030954897(source JORF)
inscription
31 Juillet 201531/07/2015
De: Antoine BERTHELOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Antoine BERTHELOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Antoine BERTHELOT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: BERTHELOT Antoine
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2006)
La liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2006 est établie
JORFTEXT000018501924(source JORF)
admissibilite
30 Mars 200830/03/2008
De: Berthelot (Antoine, Jean, Louis)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2005
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000454119(source JORF)
nomination
22 Janvier 200622/01/2006
De: Berthelot (Antoine, Jean, Louis)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000787451(source JORF)
admissibilite
18 Décembre 200518/12/2005
De: Berthelot (Antoine, Jean, Louis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000424418(source JORF)
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Berthelot (Antoine)
Objet:
Subdivision d'Angers
Groupe:
Subdivision d'Angers
JORFTEXT000000431306(source JORF)
affectation
27 Août 200327/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.